C´est l´annonceur qui est redevable de cette écotaxe entrée en vigueur le 1er mai 2013 (décret n° 2012-22) dans le cadre de la loi Grenelle 2, car considéré selon l´article R543-242 du code de l´environnement comme le metteur sur le marché). sa mise en application a lieu à partir de juillet 2013.

L´éco-contribution est calculée sur la base du poids du meuble, quel que soit le matériau utilisé (carton, métal, bois etc…). La PLV entre dans le cadre de ce décret, mais uniquement la PLV de sol contenant des produits rangés dans la PLV. Sont ainsi exclus toutes les PLV signalétiques, à savoir toute animation ne contenant pas de produits (ex : totem, arches, stop-rayon etc…). Les PLV de comptoir pouvant être considérées comme du packaging ne seront donc pas soumis à cette taxe.

L’éco-contribution pour la plv 180  été fixée à 0,11 €/kg de matière.
La déclaration s’effectue chaque trimestre en indiquant les quantités des produits mis en marché. Un code produit est défini pour chaque type de mobilier grâce à un simulateur. Cette opération s’effectue dès la mise en stock du produit. Le versement des éco-participations est dû dans les 45 jours suivants la fin du trimestre écoulé.

Voici le lien pour vous :http://valdelia.org/